La Cour suprême a examiné ce vendredi 23 juillet 2021, le pourvoi en cassation formulé par la défense dans le cadre de l’affaire « Mario Mètonou VS Ignace Sossou ». A l’issue de l’audience, la Cour a rejeté le pourvoi.
Le verdict de la Cour d’appel de Cotonou, dans l’affaire « Mario Mètonou VS Ignace Sossou », est confirmé et prend son effet entier. C’est ce qu’il convient de retenir de la décision de la Cour suprême rendue ce vendredi.
En formulant le pourvoi, les avocats de la défense ont estimé que le journaliste Ignace Sossou ne devrait pas être condamné dans cette affaire. « Nous estimons que telles que les décisions ont été rendues, il y a un problème d’application des lois de la République, donc il faut que la cour suprême nous départage », avait expliqué Me Brice Houssou.
« …Juste des propos relayés… »
Selon Maitre Prisca Layo Ogoubi, avocat principal sur le dossier, « si nous avons pourvu en cassation, c’est essentiellement pour voir la cour nous dire que l’application qui a été faite de la loi sur le code du numérique depuis la première instance jusqu’à la cour d’Appel ne doit pas être qualifiés, c’est-à-dire que les agissements de Monsieur Sossou Ignace ne doivent pas être qualifiés de harcèlement mais ne sont que des propos qu’ils n’a fait que relayer en sa qualité de journaliste telle que la déontologie des journalistes l’a prévu ».
Pour elle, même si la cour suprême n’a pas qualité à revenir sur les faits, » elle s’assure de l’exacte application des lois de la République et c’est pourquoi nous lui avons soumis le code du numérique, relativement aux faits de Ignace Sossou pour le voir dire que les faits, tels que présentés, ne peuvent pas être qualifiés de harcèlement par le biais des réseaux sociaux ».
Retour sur les faits…
Ignace Sossou a relayé sur les réseaux sociaux des propos du procureur en live-tweets, lors d’un séminaire organisé à Cotonou par CFI, du 17 au 19 décembre 2019. Il sera, par la suite, accusé d’avoir sorti les propos de leur contexte. Un acte qualifié de « harcèlement » par l’accusation qui soutient que le journaliste, en agissant ainsi, a causé une détresse émotionnelle au plaignant.
Malheureusement, à l’éclatement de l’affaire, CFI a pris ses distances vis-à-vis du journaliste qui participait aussi au séminaire. Elle ira, d’ailleurs plus loin, en envoyant un courrier aux autorités béninoises pour plonger le journaliste Ignace Sossou.
Interpellé à son domicile le vendredi 20 décembre 2019, le journaliste Ignace Sossou a été reconnu coupable des faits de harcèlement par le biais des moyens de communication électronique. Il a écopé de 18 mois d’emprisonnement ferme en plus d’une amende de deux cents mille (200.000) francs CFA, en application des dispositions de l’article 550 de la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, à l’issue d’une audience publique tenue le mardi 24 décembre 2019.
A la veille de son arrestation, le journaliste Ignace Sossou notifiait à la rédaction de BENIN WEB TV avoir reçu des menaces et des pressions afin de supprimer les propos du procureur de la République Mario Mètonou qu’il a relayés sur sa page Facebook. Après 6 mois de prison, Ignace Sossou a été remis en liberté le 24 juin 2020, conformément au verdict de la Cour d’appel.