Live logo
Live logo
spot_img
AccueilNews - InfosDiplomatieStellio Gilles Robert Capo-Chichi alias Kémi Séba a perdu sa nationalité française

Stellio Gilles Robert Capo-Chichi alias Kémi Séba a perdu sa nationalité française

- Publicité-

Mr Stellio Gilles Robert Capo-Chichi « est déclaré avoir perdu la nationalité ». C’est ce que rapporte le Journal officiel de la République française ce 9 juillet 2024.

Selon le décret IOMN2415068D du 8 juillet 2024 prononçant la perte de la nationalité française, publié au Journal officiel n° 0162 du 09/07/2024 de la République française, ce 9 juillet 2024, Mr Stellio Gilles Robert Capo-Chichi « est déclaré avoir perdu la nationalité ».

C’est le résultat de la procédure de « perte de la nationalité française » engagée à son endroit. Il est reproché au militant panafricain «une posture constante et actuelle résolument anti-française, susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts français et de nature à caractériser une déloyauté manifeste» à l’égard de la France.

La procédure a été initiée sur le fondement de l’article 23-7 du Code civil, qui dispose que «le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français». Kemi Seba est né à Strasbourg le 9 décembre 1981 de parents français d’origine béninoise. Il avait obtenu la nationalité française à la naissance.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Bénin: décès tragique du ministre Kouaro Yves Chabi dans un accident de circulation

RD Congo

La RDC exige une résolution ferme de l’ONU contre l’ingérence rwandaise

Bénin

Lutte antiterroriste: le Général Gbaguidi Fructueux en visite stratégique au Camp Séro-Kpéra

Monde

États-Unis : Emmanuel Macron en visite pour discuter de l’Ukraine et des tarifs douaniers

Bénin

Bénin: 2 responsables médias de la présidence distingués

Bénin

Présidentielle de 2026: l’opposition obtient une victoire symbolique sur une de ses 3 exigences

Bénin

Bénin : la masse monétaire en déclin de plus de 57 milliards de FCFA à fin mai 2024

Niger

Niger: les assises nationales recommandent une transition de 5 ans et l’adoption de la «Charte de la Refondation»

Bénin

Bénin : le remboursement total de la dette publique projeté à 2044 

Bénin

Au Bénin, « les emprunts auprès des créanciers multilatéraux demeurent encore la principale source de financement extérieur de l’Etat »